PROTOCOLE DE COMMANDE
a) Vous choisissez vos articles et remplissez votre panier.
b) Une fois votre bon de commande complété, ainsi que toutes vos coordonnées obligatoires dans l'adresse de facturation, vous cochez la case "J'accepte les conditions générales de vente" et vous cliquez sur "Valider la commande“. Cette opération constituera votre signature qui validera votre bon de commande et vaudra comme acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
c) Vous recevez un accusé de réception par courriel avec les coordonnées de paiement.
d) Votre commande est traitée puis envoyée avec la facture acquittée dès réception de votre paiement.
JMG-éclairages.ch a renoncé à l'emploi de carte de crédit ou autre, ceci afin d'éviter la répercussion des frais inhérents à ce type de paiement - frais variant de 3 à 7%-.
Conditions de vente :
1. PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses, TVA comprise, sans frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en francs suisses.
1.3 - L'ordonnance sur la reprise, la restitution et l'élimination des appareils électriques et électroniques a été élargie à la catégorie des sources lumineuses et des luminaires. Pour cette raison, les fabricants et les importateurs de sources lumineuses et de luminaires prélèveront un montant « d'élimination » de ces objets. Le montant de la TAR - Taxes de recyclage anticipées- est inclus dans le prix de vente de nos produits.
1.4 - JMG-éclairages.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
1.5 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de JMG-éclairages.ch jusqu'à l'encaissement complet de la facture effectuée par JMG-éclairages.ch.
1.6 - Nos revendeurs qui bénéficie d'un rabais spécial sont invités à utiliser notre site pour faire leurs commandes, par contre l'escompte ne figure pas sur le bon commande mais sera automatiquement déduit lors de la facturation, selon leurs conditions spécifiques.
2. LIVRAISON
2.1- Généralités
Tous les produits achetés sur jmg-eclairages.ch sont livrés au nom et à l'adresse de livraison inscrits au cours du processus de commande. Tous nos produits sont expédiés par DPD ou, éventuellement, poste et sous responsabilité du client. Les délais de livraison annoncés par DPD et la poste sont de 24h à 72h. JMG-éclairages.ch ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Pour les livraisons à l'étranger, une confirmation de commande supplémentaire vous sera envoyée et vous indiquera le montant du transport exact.
L'envoi de la marchandise sera effectué dès réception du montant intégral de la facture pro forma. Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter notre rubrique "CONDITIONS DE LIVRAISON".
2.2 - Zone de livraison
En Suisse
2.3- Frais d'expédition
Tous nos produits sont expédiés par les services de DPD ou ceux de la poste. Les frais d'expédition sont donc ceux des tarifs postaux, soit : taxe de base 9.90 Frs (PostPac Economy avec signature) + augmentation du tarif en fonction du poids et/ou, de la dimension du colis.
Pour les tubes LED et les colis dépassant 1,20m le forfait d'expédition par DPD est à 17.OO Frs.
Pour l'exportation de Suisse : Nous vous enverrons une facture pro forma avec les frais d'expédition effectifs.
2.4 - Problèmes de livraison
En cas de problème (colis endommagé ou déjà ouvert) vous devez, à réception du colis, en informer DPD ou la poste (procès verbal) et JMG-éclairages.ch.
2.5 - La disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel.
3. DROITS DE RETOUR
3.1 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. JMG-éclairages.ch procèdera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
3.2 - Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus.
3.3 - Les informations techniques, les photos et les liens sont donnés à titre informatif uniquement, elles ne sont pas contractuelles Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou contenues dans leur site Internet. JMG-éclairages.ch ne contrôle pas ce genre d'informations. Par conséquent, JMG-éclairages.ch ne donne donc aucune assurance quant à leur exactitude à moins qu'elles n'aient été déclarées expressément obligatoires et par écrit.
3.4 - Les articles retournés sous les 10 jours seront crédités ou remplacés.
4. LES PRODUITS
4.1- Les informations techniques, les photos et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou contenues dans leur site Internet.JMG-éclairages.ch ne contrôle pas ce genre d'informations. Par conséquent, JMG-éclairages.ch ne donne donc aucune assurance quant à leur exactitude, à moins qu'elles n'aient été déclarées obligatoires expressément et par écrit.
4.2 -La température des couleurs peut éventuellement varier de plus ou moins 200 Kelvin par série. JMG-éclairages.ch est attentif à cette possible variation lors de sa livraison, ce phénomène peut aussi se présenter lors d'échange sous garantie.
5. GARANTIE
5.1 - Nous garantissons nos produits durant une année à compter la date d'achat. La facture fait office de bon de garantie.
5.2 - Les articles sont à retourner au dépôt. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de garantie notre prestation se limitera à la l'échange de l'article concerné, sans aucun autre frais annexe.
5.3 - N'entrent pas dans le cadre de la garantie les produits défectueux suite à une installation inadaptée, une erreur d'installation ou le non respect des instructions d'utilisation.
5.4 - JMG-éclairages.ch ne peut être tenu responsable des dommages résultant de modifications ou d'erreur d'installation lors de l'emploi de ses produits.
5.5 -Toutes les photos et informations contenues dans les catalogues et, ou, site, sont indicatives et non contractuelles. Une garantie est exclue.
6. PROTECTION INFORMATIQUE :
Nous traitons les données concernant les personnes et les entreprises à l'aide de l'informatique. Ces coordonnées restent confidentielles et ne seront transmises à aucune société tierce pour des fins publicitaires.
7. FORT JURIDIQUE :
7.1 - En cas de litige le fort juridique sera 1304 Cossonay-Ville.
7.2 - Le client renonce expressément au lieu de juridiction de son domicile pour se soumettre au lieu de juridiction mentionné ci-dessus. JMG-éclairages.ch est cependant dans le droit d'introduire une action auprès du lieu de juridiction du domicile du client également. Les rapports juridiques relèvent du droit helvétique.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.